La norme IFRS 16, dont la mise en œuvre est prévue pour le 1er janvier 2019, modifie en profondeur l’interprétation comptable des contrats de location. La quasi-totalité des entreprises est engagée dans des contrats de location, que ce soit en tant que preneur ou bailleur. Si les impacts sont peu significatifs pour les seconds, la norme impose des modifications profondes pour les premiers.

L’IASB estime à près de 2 800 milliards de dollars les contrats de location à réintégrer dans le bilan des entreprises au titre de cette modification règlementaire. Outre les impacts comptables, la mise en œuvre de la norme aura des effets considérables en termes de stratégie de financement, de communication financière, d’organisation et donc de systèmes d’information.

Plusieurs approches existent en termes de systèmes de gestion des IFRS 16. Cet article discute des avantages de l’approche basée sur les contrats et transactions financières.

Une nouvelle interprétation comptable

L’objectif d’IFRS 16 est de fournir une meilleure interprétation de l’impact des contrats de location dans les états financiers.
Dans le cadre actuel d’IAS17, les contrats de location financement sont enregistrés au bilan, les contrats de location simple en hors-bilan, et les contrats de service en hors-bilan également.
A compter du 1 janvier 2019, IFRS 16 imposera d’enregistrer les locations financement et les locations simples au bilan, tandis que les contrats de service resteront inscrits en hors-bilan.
Quelques exemptions à la norme sont prévues, telles que les contrats de location ayant une durée de vie inférieure à un an, ainsi que les contrats de faible valeur.
La nouvelle approche côté preneur nécessitera de comptabiliser au passif la dette représentative du contrat, et à l’actif le droit d’utilisation créé par ce même contrat.
Le passif sera évalué sur la base de la valeur actuelle des loyers. L’actualisation est déterminée à l’aide du taux implicite du contrat. Celui-ci est rarement connu initialement et il est généralement impossible à déterminer. En conséquence, c’est le taux marginal d’endettement, dans la devise et à la maturité du contrat, qui sera utilisé pour valoriser les contrats du preneur.
Le droit d’utilisation à l’actif sera déterminé sur la base de la valeur de la dette au passif, ainsi que des éventuels paiements locatifs avant ou à la date de démarrage de la location ou encore les coûts directs initiaux à la charge du preneur.
La charge liée au contrat correspondra à l’amortissement du droit d’utilisation (résultat opérationnel), la charge d’intérêt sur la dette enregistrée au passif apparaitra dans le résultat financier. A noter que cette charge sera déterminée de façon non linéaire selon la méthodologie du coût amorti (application du taux implicite du contrat à la valeur actuelle de ce même contrat).
En outre, les dispositions contractuelles doivent être scrupuleusement étudiées afin de déterminer la durée du contrat (en fonction d’éventuelles clauses de sortie, ou de prorogation), ou encore l’existence de composantes « services » qui doivent faire l’objet d’une comptabilisation distincte.
De surcroît, divers événements pourront entraîner des réévaluations des montants inscrits au bilan (tels que la prorogation du contrat).
En termes d’annexes financières, la nouvelle norme requiert un volume important d’informations, tant quantitatives que qualitatives, à présenter dans les états financiers, en termes de montants, de cashflow, de maturité. Les informations susceptibles d’impacter les montants doivent également être documentées, telles que la valeur des éventuels index, ou encore les options ayant un impact sur la durée de vie des contrats.

Impacts organisationnels et systèmes d’informations

La mise en œuvre de la norme nécessite un recensement de l’ensemble des contrats négociés dans l’ensemble du groupe, afin de les classifier en fonction de leur nature, et d’effectuer les retraitements comptables nécessaires.
Il est nécessaire de profiter de cette harmonisation dans le traitement des contrats pour disposer d’un système d’informations déployé dans l’ensemble des entités du groupe impliquées, afin de répondre à l’ensemble des problématiques :

  • Saisie locale et traitement comptable local,
  • Validation des transactions en central, consolidation des positions au niveau central et comptabilisation consolidée,
  • Simulation et aide à la décision en central (stress des données de marché, impact comptable prévisionnel, simulation de transactions…).

En outre, la prise en compte des contrats de location simples au bilan va engendrer une profonde modification de la structure de l’endettement net.

Centraliser les instruments de dettes dans un système unique

Les contrats de location étant désormais considérés comme de la dette, il est tout à fait pertinent de les gérer dans le même système que l’ensemble des véhicules de financement. Leur prise en compte au sein du système de gestion de trésorerie et des risques (Trade and Risks Management System ou TRMS), permettra de consolider l’ensemble de la dette du groupe, contrats de location compris, et de disposer des indicateurs nécessaires liés à l’endettement et à son coût. Les traitements de simulation, tant en termes de transactions que de données de marché s’en trouvent grandement facilités. De surcroît, partager une plateforme unique permet d’exploiter le même canal de communication pour les remontées de contrats de location que celui employé pour les opérations traditionnelles consolidées au niveau d’une centrale de trésorerie (annonces de trésorerie, dérivés de change ou de taux, financements de toutes natures…).
L’approche basée sur le contrat et la transaction financière que propose un TRMS permet nativement de bénéficier de la flexibilité de la gestion événementielle de la plateforme qui l’implémente. Les événements de toutes natures pourront ainsi être gérés, qu’il s’agisse des événements économiques (loyers, dénouement anticipé, prorogation, modification des index et impact au niveau des loyers…), ou des événements comptables (calcul des intérêts implicites, intérêts et loyers courus, coût amorti…).
La combinaison d’un tel moteur événementiel et d’un interpréteur comptable flexible constitue l’assurance d’une mise en œuvre efficace de la norme dans toutes ses composantes.

Conclusion

La norme IFRS 16 sera effective au 1 janvier 2019. Compte tenu des incidences tant en termes comptables, organisationnels que systèmes d’informations, il est nécessaire d’organiser sa mise en œuvre dans les meilleurs délais.
Une convergence entre trésorerie et consolidation trouve tout son sens dans un tel projet de mise en conformité à la norme, qui a un impact tant au niveau comptable et réglementaire qu’en termes de pilotage de la gestion de la dette.